Récupération de TVA sur les véhicules de fonction : un levier fiscal puissant pour optimiser le coût des flottes de véhicules
La récupération de la TVA sur les véhicules de fonction est un sujet qui revient avec insistance dans les préoccupations des entreprises. Et pour cause : il s’agit d’un dispositif fiscal potentiellement très avantageux, encore peu connu mais désormais incontournable dans une stratégie de gestion optimisée de flotte automobile.
Rappel du principe : comment récupérer la TVA sur un véhicule de fonction ?
En principe, la TVA n’est pas déductible sur les voitures particulières utilisées à des fins mixtes (professionnelles et privées). Mais une exception issue du droit européen permet de récupérer la TVA si certaines conditions sont réunies.
La condition clé : une participation financière du salarié.
Si le salarié paie une redevance pour l’usage privé de son véhicule de fonction, l’entreprise peut déduire la TVA non seulement sur l’achat ou la location du véhicule, mais aussi sur les dépenses liées (carburant, entretien, assurance, etc.).
Attention : la simple déclaration d’un avantage en nature ne suffit pas.
Il faut une contrepartie financière réelle, sous forme de redevance TTC versée par le salarié.
Quels montants peut-on espérer récupérer ?
Les montants en jeu sont significatifs, surtout lorsqu’on parle de flottes importantes :
- En moyenne : 1 200 € de TVA récupérable par an et par véhicule.
- Pour une flotte de 100 véhicules ? 120 000 € par an.
- Et le tout est rétroactif sur 2 ans, voire 3 ans dans certains cas.
Cela représente un gain de trésorerie majeur pour de nombreuses entreprises, avec un effet immédiat sur le résultat net.
Comment mettre en place la récupération de TVA sur les voitures de fonction ?
La mise en place nécessite rigueur et documentation. Voici les étapes clés :
1. Encadrer la participation financière du salarié
- Intégrer une clause de participation dans le contrat de travail ou un avenant.
- Fixer un montant de redevance raisonnable et cohérent avec l’usage privé du véhicule.
- La redevance doit être soumise à TVA, donc facturée TTC au salarié.
La question du montant de la redevance est un des points les plus discutés sans que l’administration fiscale n’ait pour le moment apporté de précision sur la signification de “raisonnable et cohérent”. Nous attendons donc des clarifications dans les semaines à venir.
2. Formaliser et justifier
- Mentionner la redevance sur le bulletin de salaire.
- Mettre en place un suivi mensuel de la TVA déductible.
- Conserver tous les justificatifs en cas de contrôle fiscal.
3. Corriger le passé (rétroactivité)
La TVA est récupérable jusqu’au 31 décembre de la 2e année suivant la dépense. Il est donc encore temps de corriger les années précédentes si le dispositif est mis en œuvre dès maintenant.
Chez SoonGo, nous accompagnons les entreprises pour sécuriser les démarches de récupération de TVA, en partenariat avec les avocats spécialisés du cabinet FIDAL.
Notre solution logicielle permet un suivi précis et automatisé des montants récupérables.
Pourquoi c’est le bon moment pour agir
Avec les budgets sous tension et les obligations liées à la transition énergétique, optimiser les coûts liés à la flotte automobile est une priorité. La récupération de TVA sur les véhicules de fonction constitue un levier rapide, légal et puissant pour réduire ces charges.
Mais ce n’est pas sans risque : l’administration fiscale pourrait renforcer ses contrôles, notamment si les montants récupérés sont importants. Il est donc crucial de sécuriser chaque étape, du contrat de travail au paramétrage de la paie, en passant par la facturation de la redevance.